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5. INSCRIPTION
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8. INDEMNISATION
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9. RESILIATION; MODIFICATION
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Dans l'hypothèse où l'une des dispositions de cet Accord était invalidé par un tribunal compétent, l'invalidité d'une telle disposition ne saurait affecter la validité des dispositions restantes de cet Accord, qui demeurera valide et en vigueur. Les titres des articles de cet Accord sont apposés pour vous faciliter la lecture et n'ont aucun effet légal ni contractuel.
10. SITE INTERNET AUX ETATS-UNIS
Bien que les achats de produit effectués depuis ce Site soient exécutés par Herbalife et votre Membre Herbalife en Belgique, les sociétés affiliées de Herbalife gèrent le Site aux Etats-Unis et dans d'autres sites situés en dehors de la Belgique. Tous les logiciels basés sur le Site ou autres Offres sont soumis aux contrôles sur les exportations des Etats-Unis et aux restrictions équivalentes de l'Union Européenne. Ce logiciel ne pourra pas être téléchargé ou autrement exporté ou reexporté (i) vers (ou à un ressortissant ou résident à) Cuba, Birmanie, République Démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Iraq, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie, Soudan, Venezuela ou tout autre pays à qui les Etats-Unis à imposé un embargo sur les marchandises; ou (ii) à toute personne présente sur la liste du Département de Trésor des Etats-Unis dénommée "Specially Designated Nationals" ou la "Table of Deny Orders" du Département du Commerce des Etats-Unis. Par le téléchargement ou l'utilisation d'un des logiciels, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans l'un des ces pays, ni sous son contrôle, ni son ressortissant ou résident, ou sur l'une de ces listes.
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11. REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les lois d'Angleterre et des Pays de Galles sont applicables à cet Accord (sans tenir compte des principes de conflits de lois qui pourraient donner lieu à l'application de toute autre loi) et notamment ne sera pas soumis à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise, si applicable. En cas de litige les tribunaux d'Angleterre et des Pays de Galles auront pleine compétence.
12. CONTACTS
Pour toute question, commentaire ou problème concernant le Site, toute Offre ou cet Accord, veuillez nous contacter au numéro suivant 0800 58 075 ou Aide en ligne.
Dernière mise à jour 13 février 2018.
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